L’opposition conduite par M. Martinez voyait dans ce sujet une preuve de mensonge de L’équipe de M.Tauzin qui était de ce fait prise en défaut de « forfaiture » ou de « cynisme », selon certains écrits…
Rappelons les faits
La précédente majorité sous la conduite de M.Dalm, ayant eu fortement recours à l’emprunt ( et probablement incitée par la cour des comptes lors de son passage dans la mairie) fut obligée de se désendetter …
Comment faire quand on se refuse pour cause d’affichage de campagne d’augmenter les taux de fiscalité ?
Le seul moyen qui s’offrait à elle était de vendre du patrimoine ou de céder des actifs qui pouvaient intéresser un investisseur.
Pour que quelqu’un ait une envie d’investir, il fallait qu’il ait un bon retour sur investissement (comme l’on dit en utilisant le jargon des entreprises).
En termes plus simples, il fallait qu’il y ait un intérêt à agir…
Pouvions-nous vendre les Jacobins ? Impossible…
L’abbatiale ? Impossible.
Le choix d’un interlocuteur se porta tout naturellement sur le SNI qui devait bien renvoyer l’ascenseur à la ville qui lui avait permis de faire une forte plus value avec la vente de la Cité Montadour, interlocuteur qui avait les moyens de mettre des liquidités sur la table .
Le SNI est le premier bailleur de France avec 275 000 logements, filiale immobilière d’intérêt général de la caisse des dépôts et consignations, bailleur de référence des grands réservataires publics (ministère de la défense, de l’intérieur et de la justice) .
Selon M.Martinez cette opération, à l’entendre, fut l’affaire du siècle.
Ses arguments :
- de nombreuses malfaçons dans la construction allaient vite devenir problématiques pour la ville,
- la dette se termine dans 7 ans,
- la ville récupère son bien à l’issue du bail (dans 40 ans).
Un tel raisonnement me surprend beaucoup de la part d’un gestionnaire avisé , inspecteur des finances de surcroit…
1 / Sur les malfaçons :
La gendarmerie fut construite sous la mandature de M. Brethes. L’adjoint aux finances de l’époque était un certain Jean Pierre Dalm.
Nous n’avons pas eu connaissance d’un recours à l’époque contre ces prétendues malfaçons, ni d’une quelconque action pour obtenir réparation en faisant jouer les garanties décennales.
De plus, en supposant que ces malfaçons existent bien, céder un bien en occultant ces faits au repreneur, expose à des litiges futurs préjudiciables à la collectivité.
Le bail emphytéotique est régi en France par les articles L 451-1 à L 451-12 du Code rural et de la pêche maritime.
« le preneur est tenu de toutes les contributions en charge de l’héritage…
En ce qui concerne les constructions existant au moment du bail et celles qui auront été élevées en exécution de la convention, il est tenu des réparations de toute nature, mais il n’est pas obligé de reconstruire les bâtiments, s’il prouve qu’ils ont été détruits par cas fortuit, par force majeure ou qu’ils ont péri par le VICE DE LA CONSTRUCTION ANTERIEURE AU BAIL ».
On voit bien là, le danger d’une telle cession si le motif invoqué était bien réel !
On comprend dès lors, le manque de sérieux d’un tel argument.
2 / Le prêt se termine dans 7 ans.
Comme l’a rappelé M. Choulet, la ville avait, au moment de la cession, un excédent entre les recettes et les dépenses (emprunt compris) et il n’y avait pas lieu de se priver d’une recette annuelle qui aurait augmenté au fil des années, même si des travaux d’entretien s’avéraient utiles, comme pour tous propriétaires.
3 / La ville récupère le bien dans 40 ans.
La belle affaire !
Comment sera la gendarmerie dans 40 ans si le SNI ne l’entretient pas et se contente d’encaisser les loyers ?
4 / Enfin le dernier argument présenté par O. Martinez lors de la commission des finances : céder la gendarmerie au SNI serait une garantie pour garder ce corps de militaires dans notre ville.
Là aussi l’argument est un peu éculé dans la mesure où les restructurations prévues par les gouvernements successifs tiennent généralement peu de comptes de ces considérations de propriété ! (La ville avait bien un tribunal qui a été fermé sans que M. Dalm ait pu faire quoi que ce soit…)
La précédente majorité eut donc un peu de trésorerie mais moins que prévu car l’annuité d’emprunt qui suivit la cession fut payée par la ville et non par le SNI.
En conclusion
M. Le Maire n’avait pas tout à fait tort de dire que la précédente majorité avait bradé « les bijoux de famille » contrainte et forcée pour cause d’endettement excessif.
Quels que soient les termes employés ( vente ou transfert de droit de propriétaire, dixit Maître Brethes ), un transfert imposé dans la précipitation pour obtenir de la trésorerie est rarement une bonne affaire !
Au lecteur de se faire son opinion…
Claire Duprat
