samedi 4 avril 2015

Les vrais responsables d'un fiasco

La Der de Basket Landes dans la salle de Laloubère, fut un moment empreint de beaucoup d’émotion pour les supporters du club qui voyaient « les Filles » leur échapper pour aller grandir ailleurs à 17 Kms de leur berceau.
Je comprends cette émotion et le chagrin sincère qui s’est manifesté tout au long de cette année où les passions  exacerbées empêchaient les uns et les autres de voir la réalité en face.

Je vais donc vous relater les faits très objectivement, loin de toute passion et le temps fera le reste…

Perdre un enfant et le conduire au cimetière est plus éprouvant que le voir grandir et partir vers d’autres cieux, pour évoluer et s’épanouir, surtout lorsque la séparation n’est que de 17 Kms.

Dès lors voici les différentes étapes de ce mini drame

2007
M. Dalm, maire de St Sever, écrit à M.Emmanuelli, président du CG40 pour lui faire part du projet en cours de créer une salle de basket sur le territoire.
Nous sommes en  2007 et tout semble prêt pour le projet. 
Le terrain est acheté par la ville de ST Sever ( 6 ha ). 
Le Zénith peut voir le jour.
Coût estimatif : 
- 10 millions d’euros HT pour 4000 places assises,
- 20 Millions HT si la salle est de type Zenith (sports et spectacles) voir lettre de M. Dalm ci-dessous.
Le cahier des charges a d’ores et déjà été établi comme le précise le courrier.
Lettre de M. Dalm à M. Emmanuelli - 2007

2008
- Les élections portent à la tête de la commune M. Dalm et une nouvelle opposition ( Tauzin, Brethes, Choulet, Duprat et Farbos )
- Le conseil communautaire élit M. Dalm président de la communauté des communes.
Aucun des membres de l’opposition n’y siègera, ainsi l’avait décidé M. Dalm qui voulait s’entourer de personnes qui ne pouvaient pas s’opposer à sa gouvernance.
Participent au nouveau conseil communautaire 29 membres dont :
Messieurs Cazaux, Bancons, Ducamp, Lafenêtre, Dehes, Dalm, Laffargue, Sourbié, Harambat, Lailheugue, Mme Lacouture entre autres, tous partisans de la salle.
Dès lors, on aurait pu croire que le projet allait aboutir rapidement. 
Il n’en fut rien. La mandature avance, le projet piétine…

2012
Une convention est signée entre la communauté des communes et la Satel, émanation du conseil général dont le PDG est Robert Cabé, 1er vice président du CG40.
La Satel est désignée comme mandataire moyennant une rémunération de 175 190 € 08
Cette rémunération, à la charge des contribuables de la communauté des communes, va servir à financer  les équipes du CG 40.
Un échéancier de paiement est établi le jour même.
Le mandataire désigné est M. Larrezet, agissant pour le compte de la Satel.
La communauté des communes doit dès cet instant, tel que précisé dans le préambule de la convention, s’assurer : « de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée.
La communauté de communes, en outre, précise qu’elle est propriétaire des terrains concernés par l’opération et s’engage à les mettre à disposition du mandataire dès la signature de la convention
(soit le 4/05/2012). »

Extraits de la convention communauté des communes - Satel - 2012

La convention est donc signée alors que la Communauté des Communes N'EST PAS propriétaire des terrains.
Et personne ne dit rien.


Les élus ont-ils connaissance de la convention ?
- Si oui, ils sont donc fautifs ou complices de M. Dalm qui fait croire que St Sever assumera. 
- Si nonils votent sans regarder les dossiers et font une confiance aveugle au président qui règne sans partage…
A ce stade, si l’opposition de St Sever avait eu un représentant, elle aurait tiré la sonnette d’alarme.

Le mandataire ( la Satel ) s’engage, lors de cette signature, à assister le mandant ( M. Dalm représentant de la communauté des communes ) dans la réalisation de ce projet et à le conduire à son terme.
La Satel doit, dans le cadre de sa mission, alerter les élus sur toutes les anomalies
Elle ne le fait pas !
Plus grave encore : alors que la convention précise que la communauté des communes est censée mettre à disposition du mandataire les terrains dont elle est propriétaire, ce même mandataire ( Satel ) ne s’offusque pas lorsqu’il demande un permis sur le terrain d’autrui ( ville de St Sever ) et sans autorisation préalable, ni soumise au conseil municipal pour approbation.

Le reste est connu de l’ensemble des intervenants.

2013
Le maire de St Sever (M.Dalm) accorde un permis à la communauté des communes représentée par la Satel sur un terrain appartenant à St Sever.
Dès ce moment là, les riverains se manifestent et contestent le permis litigieux.
Dès lors, le maire de St Sever demande à la Satel de retirer le permis  et propose à l’assemblée communautaire : « qu’une nouvelle demande de permis de construire ayant le même objet, la construction d’une salle polyvalente à dominante sportive, soit déposée lorsque les terrains nécessaires à l’emprise du projet seront devenus propriété de la communauté des communes du Cap de Gascogne » . 
Le conseil communautaire vote la délibération à l’unanimité  le 5/12/2013.

3 décembre 2013
1 - Le conseil municipal de St Sever, réuni en urgence,  se voit proposer la vente à la communauté des communes de terrains pour l’édification d’une salle de sports.
Cette délibération, entachée d’irrégularités, est attaquée auprès du tribunal administratif qui donnera raison aux requérants : Arnaud Tauzin et moi-même.
Dès notre recours, nous avons alerté la communauté des communes, le préfet, le notaire par LRAR.  
Personne n’en a tenu compte et tout le monde a poursuivi les errements en vigueur sans qu’aucune opposition sérieuse ne se manifeste. 
L’argent public a continué à être dépensé pour arriver à un montant de près de 800 000 €.
2 - L’appel d’offres lancé en suivant a été infructueux, les sommes issues de l’appel d’offres étant nettement au dessus des plafonds jugés acceptables.

2014
- Les élections municipales ont vu arriver une autre majorité conduite par Arnaud Tauzin.
- La suite vous la connaissez.
J’ajouterai simplement que M. Martinez, voyant là un argument de campagne future, a fait croire à ceux qui espéraient encore que ce projet était viable et possible. 
C’était bien évidemment une posture pour reprendre la main et fédérer les électeurs et cela lui a réussi.

Ce projet a montré à quel point la passion, le manque de travail de certains élus, la confiance donnée sans contrôle, sont préjudiciables aux équilibres financiers et au développement harmonieux d’un territoire.
L’opposition que nous représentions alors a fait son travail correctement et a financé de ses propres deniers les recours nécessaires au respect des règles et de la démocratie. 
Nous en sommes fiers et nos électeurs ne s’y sont pas trompés. 
Ils savent qu’ils peuvent compter sur nous et sur notre détermination à gérer la ville au plus près de leurs intérêts et dans la perspective d’une justice sociale équitable entre tous nos concitoyens sans exclusive.

2015
- M. Martinez est donc notre représentant auprès du département. A lui de montrer qu’il est respectueux des droits de chacun et qu’il n’y aura pas d’exclusive. Nous saurons le lui rappeler.
Sa première mission sera d’être le lien entre le Conseil Général et la communauté de communes pour éviter cette pénalité que le président veut nous imposer en demandant le remboursement des sommes versées, au mépris des dysfonctionnements précités.
- Les filles de Basket Landes auront l’opportunité de donner encore de la joie à leurs supporters. Elles ont trouvé une salle à la mesure de leur talent et ce transfert à deux pas de leur « berceau » participera à l’économie des ressources dont le pays a tant besoin par les temps qui courent.
Bonne chance à elles, tous nos vœux les accompagnent. Elles représentent plus que St Sever, elles représentent Les Landes.

Claire Duprat